FREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
FREVILLE est une SARL immatriculée le 23 février 1993 sous le numéro SIREN 382 890 028. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 BD 41 boulevard Voltaire, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 652E comme activité principale. Elle est dirigée par LE MONNIER ELEONORE, gérant.
Fiche d'identité de FREVILLE
INSEE- Dénomination
- FREVILLE
- SIREN
- 382 890 028
- SIRET (siège)
- 382 890 028 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR73382890028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 890 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 652E
- Date de création
- 23 février 1993
- Siège social
- 41 BD 41 boulevard Voltaire , 75011, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de FREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREVILLE
INSEELE MONNIER ELEONORE
Gérant
Depuis la création (23 février 1993) · 33 ans
Établissements de FREVILLE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 ParisSiègeFermé
382 890 028 00030 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 652E
- 75020 PARIS 20Fermé
382 890 028 00014 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 701D
- 75017 PARIS 17Fermé
382 890 028 00022 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 652E
Documents juridiques de FREVILLE
INPIComptes annuels de FREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024047080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/09646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2019 · N° 18/14460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 mai 2018 · N° 15/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/18394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-04.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1993
Questions fréquentes sur FREVILLE
Quel est le numéro SIREN de FREVILLE ?
Le numéro SIREN de FREVILLE est 382 890 028. Le SIRET de son siège social est 382 890 028 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73382890028.
Qui dirige FREVILLE ?
FREVILLE est dirigée par LE MONNIER ELEONORE, gérant.
Où se situe le siège social de FREVILLE ?
Le siège social de FREVILLE est situé 41 BD 41 boulevard Voltaire, 75011 Paris.
FREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREVILLE.
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