FREVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
FREVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 304 029. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des Riedones, 35760 Montgermont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. E.P. exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREVILLE
INSEE- Dénomination
- FREVILLE
- SIREN
- 953 304 029
- SIRET (siège)
- 953 304 029 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86953304029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 304 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2023
- Siège social
- 3 RUE des Riedones, 35760, Montgermont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREVILLE
Acquisition, gestion et location de biens immobiliers
Finances de FREVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREVILLE
INSEEE.P.
Gérant
Depuis la création (13 juin 2023) · 3 ans
Établissements de FREVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35760 MontgermontSiègeActif
953 304 029 00010 · ouvert le 23 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREVILLE
INPIComptes annuels de FREVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/07306
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/08327
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024047080
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 06 décembre 2024 · N° 22/09646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/07632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP TPBR
Décision du 03 juin 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 17 mai 2019 · N° 18/14460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 18 mai 2018 · N° 15/06252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2018 · N° 16/18394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 décembre 2016 · N° 15/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 janvier 2001 · N° 99-04.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1990 · N° 88-44.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-13 · Début d'activité : 2023-05-23
- création
Date d'effet : 13 juin 2023
Questions fréquentes sur FREVILLE
Quel est le numéro SIREN de FREVILLE ?
Le numéro SIREN de FREVILLE est 953 304 029. Le SIRET de son siège social est 953 304 029 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86953304029.
Qui dirige FREVILLE ?
FREVILLE est dirigée par E.P., gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREVILLE ?
Le siège social de FREVILLE est situé 3 RUE des Riedones, 35760 Montgermont.
FREVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, FREVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREVILLE.
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