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FREYBURGER MARTA

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Siren440 453 173SARL31620 CEPETCréée le 15 janvier 2002

Documents

FREYBURGER MARTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 453 173. Elle est domiciliée 0038 Che du Stade, 31620 Cepet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.

Fiche d'identité de FREYBURGER MARTA

Dénomination
FREYBURGER MARTA
SIREN
440 453 173
SIRET (siège)
440 453 173 00021
N° TVA intracommunautaire
FR20440453173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 453 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453E
Date de création
15 janvier 2002
Siège social
0038 CHE DU STADE, 31620, CEPET
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de FREYBURGER MARTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FREYBURGER MARTA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FREYBURGER MARTA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31620 CEPETSiègeFermé

    440 453 173 00021 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 453E

  • 31150 LESPINASSEFermé

    440 453 173 00013 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 453E

Documents juridiques de FREYBURGER MARTA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2002

  • Acte

Conformité de FREYBURGER MARTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREYBURGER MARTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2008 · publié le 21 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FREYBURGER MARTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREYBURGER MARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREYBURGER MARTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2002

Questions fréquentes sur FREYBURGER MARTA

Quel est le numéro SIREN de FREYBURGER MARTA ?

Le numéro SIREN de FREYBURGER MARTA est 440 453 173. Le SIRET de son siège social est 440 453 173 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440453173.

Où se situe le siège social de FREYBURGER MARTA ?

Le siège social de FREYBURGER MARTA est situé 0038 Che du Stade, 31620 Cepet.

FREYBURGER MARTA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREYBURGER MARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREYBURGER MARTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREYBURGER MARTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.