FREYBURGER MARTA
ActiveFREYBURGER MARTA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 453 173. Elle est domiciliée 0038 Che du Stade, 31620 Cepet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453E.
Fiche d'identité de FREYBURGER MARTA
INSEE- Dénomination
- FREYBURGER MARTA
- SIREN
- 440 453 173
- SIRET (siège)
- 440 453 173 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR20440453173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 453 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453E
- Date de création
- 15 janvier 2002
- Siège social
- 0038 CHE DU STADE, 31620, CEPET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FREYBURGER MARTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREYBURGER MARTA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FREYBURGER MARTA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 31620 CEPETSiègeFermé
440 453 173 00021 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 453E
- 31150 LESPINASSEFermé
440 453 173 00013 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 453E
Documents juridiques de FREYBURGER MARTA
INPIConformité de FREYBURGER MARTA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREYBURGER MARTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FREYBURGER MARTA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREYBURGER MARTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FREYBURGER MARTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2002
Questions fréquentes sur FREYBURGER MARTA
Quel est le numéro SIREN de FREYBURGER MARTA ?
Le numéro SIREN de FREYBURGER MARTA est 440 453 173. Le SIRET de son siège social est 440 453 173 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20440453173.
Où se situe le siège social de FREYBURGER MARTA ?
Le siège social de FREYBURGER MARTA est situé 0038 Che du Stade, 31620 Cepet.
FREYBURGER MARTA est-elle toujours en activité ?
Oui, FREYBURGER MARTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREYBURGER MARTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FREYBURGER MARTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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