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FREYCENET JEROME

Active
Siren798 022 372Entrepreneur individuel43170 CUBELLESCréée le 15 octobre 2013

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FREYCENET JEROME est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 022 372. Elle est domiciliée Ld la Penide, 43170 Cubelles. FREYCENET JEROME relève du secteur activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z).

Fiche d'identité de FREYCENET JEROME

Dénomination
FREYCENET JEROME
SIREN
798 022 372
SIRET (siège)
798 022 372 00014
N° TVA intracommunautaire
FR40798022372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 022 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
15 octobre 2013
Siège social
LD LA PENIDE, 43170, CUBELLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FREYCENET JEROME

Travaux agricoles, travaux d'épareuse, et occasionnellement déneigement.

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Établissements de FREYCENET JEROME

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 43170 CUBELLESSiègeActif

    798 022 372 00014 · ouvert le 15 octobre 2013 · NAF 0161Z

  • 43170 CUBELLESActif

    798 022 372 00022 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 0142Z

Conformité de FREYCENET JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FREYCENET JEROME.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 13 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mai 2023 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 24 avril 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Avis de dépôt de l’état des créances (article L624-1 du code de commerce) nées avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication. N° RG : 22/00010

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 août 2022. Les déclarations de créances doivent être sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 22/00010

Aucune mention de FREYCENET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FREYCENET JEROME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-04-24 · Avis de dépôt de l’état des créances (article L624-1 du code de commerce) nées avant l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la publication. N° RG : 22/00010

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire du Puy-en-Velay

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-10-13 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 août 2022. Les déclarations de créances doivent être sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers. Représentant des créanciers : SARL MANDATUM, prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY - 10 rue Ronzade - CS 50259 - 43009 Le Puy-en-Velay. N° RG : 22/00010

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-15

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2013

Questions fréquentes sur FREYCENET JEROME

Quel est le numéro SIREN de FREYCENET JEROME ?

Le numéro SIREN de FREYCENET JEROME est 798 022 372. Le SIRET de son siège social est 798 022 372 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798022372.

Où se situe le siège social de FREYCENET JEROME ?

Le siège social de FREYCENET JEROME est situé Ld la Penide, 43170 Cubelles.

FREYCENET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FREYCENET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREYCENET JEROME est-elle en procédure collective ?

FREYCENET JEROME a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 mai 2023 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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