FREYCINET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 M€
- Effectif
- Non publié
FREYCINET est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2021, identifiée par le SIREN 900 865 429. Le siège social de l'entreprise se trouve 1495 Voie Romaine Via Agrippa Chateau de Freycinet, 26270 Saulce-sur-Rhone. Son activité principale relève du code NAF 5610A. 2 SAINTS-VERNUZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREYCINET
INSEE- Dénomination
- FREYCINET
- SIREN
- 900 865 429
- SIRET (siège)
- 900 865 429 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50900865429Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 865 429
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 28 juin 2021
- Siège social
- 1495 VOIE ROMAINE VIA AGRIPPA CHATEAU DE FREYCINET, 26270, SAULCE-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FREYCINET
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de FREYCINET
L'exploitation commerciale pour toute activité du secteur de l'événementiel, du château de Freycinet à SAULCE (Drôme)
Finances de FREYCINET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREYCINET
INSEEBODACC2 SAINTS-VERNUZ
Président de SAS
Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans
Anciens dirigeants (1)
n'est plus directeur gé VIRICEL Didier André nom d'usage : VIRICEL devient directeur général CHABAL
JENCEL Claudie Mathilde Régine Thérèse nom d'usage · de juillet 2023 à juin 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREYCINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26270 SAULCE-SUR-RHONESiègeActif
900 865 429 00014 · ouvert le 10 juin 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de FREYCINET
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FREYCINET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREYCINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREYCINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREYCINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREYCINET. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 22/05838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 21/14662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/08448
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 19/03486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2021 · N° 19-22.174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 04 juillet 2019 · N° 18/28721
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-13.803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16/25291
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 juin 2002 · N° 00-42.506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mai 2002 · N° 00-18.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREYCINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREYCINET
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
VIRICEL Didier André nom d'usage : VIRICEL n'est plus directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
JENCEL Claudie Mathilde Régine Thérèse nom d'usage : CHABAL n'est plus directeur général. VIRICEL Didier André nom d'usage : VIRICEL devient directeur général
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-10
- création
Date d'effet : 28 juin 2021
Questions fréquentes sur FREYCINET
Quel est le numéro SIREN de FREYCINET ?
Le numéro SIREN de FREYCINET est 900 865 429. Le SIRET de son siège social est 900 865 429 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50900865429.
Qui dirige FREYCINET ?
FREYCINET est dirigée par 2 SAINTS-VERNUZ, président de sas.
Où se situe le siège social de FREYCINET ?
Le siège social de FREYCINET est situé 1495 Voie Romaine Via Agrippa Chateau de Freycinet, 26270 Saulce-sur-Rhone.
FREYCINET est-elle toujours en activité ?
Oui, FREYCINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREYCINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREYCINET.
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