CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 954 146, FREYNET est une SCI créée le 28 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Cerisiers, 33240 Cubzac-les-Ponts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD FREYNET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FREYNET

Dénomination
FREYNET
SIREN
912 954 146
SIRET (siège)
912 954 146 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35912954146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 954 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2022
Siège social
10 IMP DES CERISIERS, 33240, CUBZAC-LES-PONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FREYNET

Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation

Finances de FREYNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREYNET

GD

GAELLE DUFOUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

AF

ARNAUD FREYNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

JF

JULES FREYNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

JF

JEANNE FREYNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FREYNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33240 CUBZAC-LES-PONTSSiègeActif

    912 954 146 00011 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de FREYNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FREYNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREYNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREYNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREYNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREYNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREYNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREYNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-13

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2022

Questions fréquentes sur FREYNET

Quel est le numéro SIREN de FREYNET ?

Le numéro SIREN de FREYNET est 912 954 146. Le SIRET de son siège social est 912 954 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35912954146.

Qui dirige FREYNET ?

FREYNET est dirigée par ARNAUD FREYNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FREYNET ?

Le siège social de FREYNET est situé 10 Imp des Cerisiers, 33240 Cubzac-les-Ponts.

FREYNET est-elle toujours en activité ?

Oui, FREYNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREYNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREYNET.