FREYNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 954 146, FREYNET est une SCI créée le 28 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Imp des Cerisiers, 33240 Cubzac-les-Ponts. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD FREYNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FREYNET
INSEE- Dénomination
- FREYNET
- SIREN
- 912 954 146
- SIRET (siège)
- 912 954 146 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR35912954146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 954 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 10 IMP DES CERISIERS, 33240, CUBZAC-LES-PONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREYNET
Acquisition, prise à bail, gestion, location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation
Finances de FREYNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREYNET
INSEEÉtablissements de FREYNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33240 CUBZAC-LES-PONTSSiègeActif
912 954 146 00011 · ouvert le 13 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREYNET
INPIComptes annuels de FREYNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREYNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREYNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREYNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREYNET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREYNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREYNET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-13
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur FREYNET
Quel est le numéro SIREN de FREYNET ?
Le numéro SIREN de FREYNET est 912 954 146. Le SIRET de son siège social est 912 954 146 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35912954146.
Qui dirige FREYNET ?
FREYNET est dirigée par ARNAUD FREYNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREYNET ?
Le siège social de FREYNET est situé 10 Imp des Cerisiers, 33240 Cubzac-les-Ponts.
FREYNET est-elle toujours en activité ?
Oui, FREYNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREYNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREYNET.
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