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FREYSSINET SA

Active
Siren827 946 252Société étrangère MOUDONCréée le 01 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions155 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FREYSSINET SA est une société étrangère immatriculée le 1er janvier 2015 sous le numéro SIREN 827 946 252. Le siège social de l'entreprise se trouve zi du Grand Pre 3d Cp 111, Moudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A.

Fiche d'identité de FREYSSINET SA

Dénomination
FREYSSINET SA
SIREN
827 946 252
SIRET (siège)
827 946 252 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23827946252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 946 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4312A
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
ZI DU GRAND PRE 3D CP 111, MOUDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FREYSSINET SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FREYSSINET SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FREYSSINET SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MOUDONSiègeActif

    827 946 252 00018 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4312A

Documents juridiques de FREYSSINET SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FREYSSINET SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREYSSINET SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FREYSSINET SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREYSSINET SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

155 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREYSSINET SA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FREYSSINET SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FREYSSINET SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur FREYSSINET SA

Quel est le numéro SIREN de FREYSSINET SA ?

Le numéro SIREN de FREYSSINET SA est 827 946 252. Le SIRET de son siège social est 827 946 252 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23827946252.

Où se situe le siège social de FREYSSINET SA ?

Le siège social de FREYSSINET SA est situé zi du Grand Pre 3d Cp 111, Moudon.

FREYSSINET SA est-elle toujours en activité ?

Oui, FREYSSINET SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FREYSSINET SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREYSSINET SA.

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