FREZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
FREZAL est une SCI immatriculée le 30 janvier 2017 sous le numéro SIREN 825 255 342. Elle est domiciliée 374 Che de Souilles, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME DELFOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FREZAL
INSEE- Dénomination
- FREZAL
- SIREN
- 825 255 342
- SIRET (siège)
- 825 255 342 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21825255342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 825 255 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2017
- Siège social
- 374 CHE DE SOUILLES, 82410, SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FREZAL
Acquisition, administration de tout immeuble et bien immobilier.
Finances de FREZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FREZAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 janvier 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de janvier 2017 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FREZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTSiègeActif
825 255 342 00016 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de FREZAL
INPIComptes annuels de FREZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FREZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FREZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FREZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent FREZAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/19999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04149
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/12268
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/14760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02330
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/05298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/12460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/04899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 février 2018 · N° 16/06526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 20 décembre 2017 · N° 16/03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 janvier 2017 · N° 14/24854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FREZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FREZAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELFOUR Jérôme ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORANO Nadège, Emilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-01-30 · Début d'activité : 2017-02-01
- création
Date d'effet : 30 janvier 2017
Questions fréquentes sur FREZAL
Quel est le numéro SIREN de FREZAL ?
Le numéro SIREN de FREZAL est 825 255 342. Le SIRET de son siège social est 825 255 342 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21825255342.
Qui dirige FREZAL ?
FREZAL est dirigée par JEROME DELFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FREZAL ?
Le siège social de FREZAL est situé 374 Che de Souilles, 82410 Saint-Etienne-de-Tulmont.
FREZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, FREZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FREZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FREZAL.
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