CheckersProcédures

FRHAM

Active
Siren751 210 394Société civile38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSCréée le 26 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

FRHAM est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 210 394. Son siège social est situé 34 Che des Thubes, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE HAYE, gérant.

Fiche d'identité de FRHAM

Dénomination
FRHAM
SIREN
751 210 394
SIRET (siège)
751 210 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27751210394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 210 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2012
Siège social
34 CHE DES THUBES, 38590, SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRHAM

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières.

Finances de FRHAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRHAM

DH

DOMINIQUE HAYE

Gérant

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

PR

PASCAL RIVAT

Gérant

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

FR

FRANCOIS RIVAT

Autre

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

MR

MARINE RIVAT

Autre

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

AR

ANNE RIVAT

Autre

Depuis la création (26 avril 2012) · 14 ans

Établissements de FRHAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRSSiègeActif

    751 210 394 00019 · ouvert le 31 mars 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRHAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de FRHAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRHAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRHAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRHAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRHAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRHAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRHAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-31

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2012

Questions fréquentes sur FRHAM

Quel est le numéro SIREN de FRHAM ?

Le numéro SIREN de FRHAM est 751 210 394. Le SIRET de son siège social est 751 210 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27751210394.

Qui dirige FRHAM ?

FRHAM est dirigée par DOMINIQUE HAYE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRHAM ?

Le siège social de FRHAM est situé 34 Che des Thubes, 38590 Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs.

FRHAM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRHAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRHAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRHAM.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Entreprises du même secteur à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Entreprises à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Toutes les entreprises à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs