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FRIBEL

Active
Siren508 734 886SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRIBEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2008, identifiée par le SIREN 508 734 886. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 4639B comme activité principale.

Fiche d'identité de FRIBEL

Dénomination
FRIBEL
SIREN
508 734 886
SIRET (siège)
508 734 886 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74508734886Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 734 886
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4639B
Date de création
01 septembre 2008
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRIBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRIBEL

Anciens dirigeants (2)

MS

Mustafa en fonction le 05 Octobre 2010 SAHIN

Gérant · de octobre 2010 à mars 2011

AT

Alexandre TASOCAK

Gérant · de septembre 2008 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRIBEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    508 734 886 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4639B

  • 95200 SARCELLESFermé

    508 734 886 00023 · ouvert le 05 octobre 2010 · NAF 4639B

Documents juridiques de FRIBEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de FRIBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRIBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRIBEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRIBEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2011. Clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 10 décembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa SAHIN pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne FRIBEL. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRIBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRIBEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 10 décembre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mustafa SAHIN pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : SAHIN Mustafa en fonction le 05 Octobre 2010

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2008

Marques déposées par FRIBEL

FRIBEL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • FRIBEL

    N° 3631326 · Déposée le 20 février 2009 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total

    Classes 29, 30, 31

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRIBEL

Quel est le numéro SIREN de FRIBEL ?

Le numéro SIREN de FRIBEL est 508 734 886. Le SIRET de son siège social est 508 734 886 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508734886.

Où se situe le siège social de FRIBEL ?

Le siège social de FRIBEL est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

FRIBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRIBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRIBEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRIBEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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