FRIBOURG DAVID
Active4520A · Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
FRIBOURG DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 21 avril 2020 sous le numéro SIREN 434 439 972. Elle est domiciliée 41 rue Grande rue, 71640 Mercurey. Son activité principale est entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 4520A).
Fiche d'identité de FRIBOURG DAVID
INSEE- Dénomination
- FRIBOURG DAVID
- SIREN
- 434 439 972
- SIRET (siège)
- 434 439 972 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR89434439972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 439 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 21 avril 2020
- Siège social
- 41 RUE GRANDE RUE, 71640, MERCUREY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de FRIBOURG DAVID
REPARATION AUTOMOBILE ET MOTOCYCLES TOUS VEHICULES A MOTEUR 2 ET 4 ROUES.
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Établissements de FRIBOURG DAVID
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 71640 MERCUREYSiègeActif
434 439 972 00044 · ouvert le 15 mai 2020 · NAF 4520A
- 71510 SAINT-LEGER-SUR-DHEUNEFermé
434 439 972 00010 · ouvert le 13 février 2001 · NAF 504Z
- 71150 CHAGNYFermé
434 439 972 00028 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 504Z
- 71400 AUTUNFermé
434 439 972 00036 · ouvert le 21 février 2004 · NAF 504Z
Conformité de FRIBOURG DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRIBOURG DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DE CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales JOURNAL DE SAONE ET LOIRE a été faite le 12 novembre 2008 .
Aucune mention de FRIBOURG DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRIBOURG DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 7 novembre 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance DE CHALON SUR SAONE. La publicité dans le journal d'annonces légales JOURNAL DE SAONE ET LOIRE a été faite le 12 novembre 2008 .
- création
Date d'effet : 21 avril 2020
Questions fréquentes sur FRIBOURG DAVID
Quel est le numéro SIREN de FRIBOURG DAVID ?
Le numéro SIREN de FRIBOURG DAVID est 434 439 972. Le SIRET de son siège social est 434 439 972 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89434439972.
Où se situe le siège social de FRIBOURG DAVID ?
Le siège social de FRIBOURG DAVID est situé 41 rue Grande rue, 71640 Mercurey.
FRIBOURG DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FRIBOURG DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRIBOURG DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRIBOURG DAVID a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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