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950 764 183

Active
Siren950 764 183Entrepreneur individuel Chauriat

1419Z · Fabrication d'autres vêtements et accessoires

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 950 764 183

Dénomination
950 764 183
SIREN
950 764 183
SIRET (siège)
950 764 183 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92950764183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 764 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1419Z - Fabrication d'autres vêtements et accessoires
Date de création
-
Siège social
Chauriat
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 950 764 183

fabrication d'accessoires textile

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Dirigeants et représentants de 950 764 183

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 950 764 183

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChauriatSiègeActif

    950 764 183 00014 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 1419Z

Documents juridiques de 950 764 183

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 21 mars 2023

  • Acte

Conformité de 950 764 183

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 950 764 183. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 950 764 183 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 950 764 183

Aucune annonce BODACC trouvée.

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