FRILEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
FRILEUSE est une SCI immatriculée le 7 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 945 615. Le siège social de l'entreprise se trouve Frileuse, 41120 Les Montils. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RENEE SALANAVE-VIGNES, gérant.
Fiche d'identité de FRILEUSE
INSEE- Dénomination
- FRILEUSE
- SIREN
- 441 945 615
- SIRET (siège)
- 441 945 615 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20441945615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 945 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2002
- Siège social
- FRILEUSE, 41120, LES MONTILS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRILEUSE
CONSTRUCTION VENTE ACHAT D'IMMEUBLES CESSION DES TERRAINS NON BATIS
Finances de FRILEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRILEUSE
INSEEÉtablissements de FRILEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41120 LES MONTILSSiègeActif
441 945 615 00017 · ouvert le 07 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRILEUSE
INPIComptes annuels de FRILEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRILEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRILEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRILEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRILEUSE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 27 mars 2026 · N° 22/10306
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 01 décembre 2025 · N° 23/06476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 22/06222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 février 2025 · N° 23/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/13249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 08 novembre 2019 · N° 16/14857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 13 septembre 2019 · N° 18/06685
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-19.369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRILEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRILEUSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2002
Questions fréquentes sur FRILEUSE
Quel est le numéro SIREN de FRILEUSE ?
Le numéro SIREN de FRILEUSE est 441 945 615. Le SIRET de son siège social est 441 945 615 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20441945615.
Qui dirige FRILEUSE ?
FRILEUSE est dirigée par RENEE SALANAVE-VIGNES, gérant.
Où se situe le siège social de FRILEUSE ?
Le siège social de FRILEUSE est situé Frileuse, 41120 Les Montils.
FRILEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRILEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRILEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRILEUSE.
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