FRIMOUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
FRIMOUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mars 2003, identifiée par le SIREN 447 706 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 Rte des Futaies, 74370 Villaz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Philippe PETTEX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRIMOUSSE
INSEE- Dénomination
- FRIMOUSSE
- SIREN
- 447 706 599
- SIRET (siège)
- 447 706 599 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR94447706599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 706 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 mars 2003
- Siège social
- 70 RTE DES FUTAIES, 74370, VILLAZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRIMOUSSE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et de biens immobiliers, l'achat de terrains en vue d'une construction.
Finances de FRIMOUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRIMOUSSE
INSEEANIA
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de FRIMOUSSE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 VILLAZSiègeActif
447 706 599 00027 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
- 74370 VILLAZFermé
447 706 599 00019 · ouvert le 17 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRIMOUSSE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRIMOUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRIMOUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRIMOUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRIMOUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRIMOUSSE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026005089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/09612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-17.882
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRIMOUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRIMOUSSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 mars 2003
Questions fréquentes sur FRIMOUSSE
Quel est le numéro SIREN de FRIMOUSSE ?
Le numéro SIREN de FRIMOUSSE est 447 706 599. Le SIRET de son siège social est 447 706 599 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94447706599.
Qui dirige FRIMOUSSE ?
FRIMOUSSE est dirigée par Philippe PETTEX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRIMOUSSE ?
Le siège social de FRIMOUSSE est situé 70 Rte des Futaies, 74370 Villaz.
FRIMOUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRIMOUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRIMOUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRIMOUSSE.
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