FRITSCH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
FRITSCH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1965, identifiée par le SIREN 916 520 505. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE Jean Michel Haussmann COLMAR, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 285D. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE KRIEGER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FRITSCH
INSEE- Dénomination
- FRITSCH
- SIREN
- 916 520 505
- SIRET (siège)
- 916 520 505 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12916520505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 916 520 505
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 01 janvier 1965
- Siège social
- 3 RUE 3 RUE Jean Michel Haussmann COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FRITSCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRITSCH
INSEEÉtablissements de FRITSCH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68000 COLMARSiègeFermé
916 520 505 00022 · ouvert le 01 janvier 1965 · NAF 285D
Documents juridiques de FRITSCH
INPIComptes annuels de FRITSCH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRITSCH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRITSCH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRITSCH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRITSCH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/01278
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mOLSHEIM - Civil
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00008
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00757
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 6
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00300
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/08502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00461
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026F00617
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Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00301
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02804
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/08138
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02602
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 29 mars 2026 · N° 26/00691
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Décision du 24 février 2026 · N° 24/03010
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/10158
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F10945
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Tribunal de commerce
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00164
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/05362
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/05227
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/01161
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 17 février 2023 · N° 19/19131
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 12
Décision du 15 mars 2019 · N° 19/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-24.477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 89-40.921
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRITSCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRITSCH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 28/08/2003
- création
Date d'effet : 01 janvier 1965
Questions fréquentes sur FRITSCH
Quel est le numéro SIREN de FRITSCH ?
Le numéro SIREN de FRITSCH est 916 520 505. Le SIRET de son siège social est 916 520 505 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12916520505.
Qui dirige FRITSCH ?
FRITSCH est dirigée par JEAN-CLAUDE KRIEGER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRITSCH ?
Le siège social de FRITSCH est situé 3 RUE 3 RUE Jean Michel Haussmann COLMAR, 68000 Colmar.
FRITSCH est-elle toujours en activité ?
Oui, FRITSCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRITSCH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRITSCH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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