FRM 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRM 17 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2025, identifiée par le SIREN 941 413 205. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE de la Cle des Champs, 17780 Soubise. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Laurent BASSET, gérant.
Fiche d'identité de FRM 17
INSEE- Dénomination
- FRM 17
- SIREN
- 941 413 205
- SIRET (siège)
- 941 413 205 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43941413205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 413 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 février 2025
- Siège social
- 5 RUE de la Cle des Champs, 17780, Soubise
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRM 17
L'acquisition de tous immeubles, sous quelque forme que ce soit, l'aménagement de ces immeubles destinés à l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de FRM 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRM 17
INSEEFLAMARE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 février 2025) · 1 an
Établissements de FRM 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17780 SoubiseSiègeActif
941 413 205 00019 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRM 17
INPIComptes annuels de FRM 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRM 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRM 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRM 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRM 17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRM 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRM 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-27 · Début d'activité : 2025-03-01
- création
Date d'effet : 27 février 2025
Questions fréquentes sur FRM 17
Quel est le numéro SIREN de FRM 17 ?
Le numéro SIREN de FRM 17 est 941 413 205. Le SIRET de son siège social est 941 413 205 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43941413205.
Qui dirige FRM 17 ?
FRM 17 est dirigée par Laurent BASSET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRM 17 ?
Le siège social de FRM 17 est situé 5 RUE de la Cle des Champs, 17780 Soubise.
FRM 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, FRM 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRM 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRM 17.
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