FRMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 324 128, FRMI est une société civile créée le 22 juillet 2014. Elle est domiciliée 10 rue des Fusilles, 88210 Moussey. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par BERTRAND ARBOGAST, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRMI
INSEE- Dénomination
- FRMI
- SIREN
- 803 324 128
- SIRET (siège)
- 803 324 128 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24803324128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 324 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 22 juillet 2014
- Siège social
- 10 RUE DES FUSILLES, 88210, MOUSSEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRMI
Acquisition, protection et exploitation par tous moyens de tous droits de propriété industrielle et intellectuelle prise de participation dans toutes personnes morales ou commerciales, gestion et valorisation de ces droits de propriété industrielle et intellectuelles
Finances de FRMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRMI
INSEEFRANCESCA
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de FRMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88210 MOUSSEYSiègeActif
803 324 128 00013 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de FRMI
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne FRMI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRMI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARBOGAST Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : ARBOGAST Juan, Ferdinando, Marc, Emile ; Associé indéfiniment responsable : ARBOGAST Emilio, Aramis, Eugène
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-07-22 · Début d'activité : 2014-06-25
- création
Date d'effet : 22 juillet 2014
Questions fréquentes sur FRMI
Quel est le numéro SIREN de FRMI ?
Le numéro SIREN de FRMI est 803 324 128. Le SIRET de son siège social est 803 324 128 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24803324128.
Qui dirige FRMI ?
FRMI est dirigée par BERTRAND ARBOGAST, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRMI ?
Le siège social de FRMI est situé 10 rue des Fusilles, 88210 Moussey.
FRMI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRMI.
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