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FROCAS MAXOUSEB

Active
Siren439 857 418SARL83260 LA CRAUCréée le 18 octobre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROCAS MAXOUSEB est une SARL immatriculée le 18 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 857 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Lieutenant Jean Toucas, 83260 La Crau. L'entreprise déclare le code NAF 526D comme activité principale.

Fiche d'identité de FROCAS MAXOUSEB

Dénomination
FROCAS MAXOUSEB
SIREN
439 857 418
SIRET (siège)
439 857 418 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77439857418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 857 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
18 octobre 2001
Siège social
49 AV LIEUTENANT JEAN TOUCAS, 83260, LA CRAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROCAS MAXOUSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROCAS MAXOUSEB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROCAS MAXOUSEB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83260 LA CRAUSiègeFermé

    439 857 418 00016 · ouvert le 18 octobre 2001 · NAF 526D

Documents juridiques de FROCAS MAXOUSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de FROCAS MAXOUSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROCAS MAXOUSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROCAS MAXOUSEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROCAS MAXOUSEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 23 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROCAS MAXOUSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROCAS MAXOUSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROCAS MAXOUSEB

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2001

Questions fréquentes sur FROCAS MAXOUSEB

Quel est le numéro SIREN de FROCAS MAXOUSEB ?

Le numéro SIREN de FROCAS MAXOUSEB est 439 857 418. Le SIRET de son siège social est 439 857 418 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77439857418.

Où se situe le siège social de FROCAS MAXOUSEB ?

Le siège social de FROCAS MAXOUSEB est situé 49 av Lieutenant Jean Toucas, 83260 La Crau.

FROCAS MAXOUSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, FROCAS MAXOUSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROCAS MAXOUSEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROCAS MAXOUSEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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