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FROCEMA

Active
Siren403 368 996SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 08 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
214 k€
Effectif
Non publié

FROCEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 368 996. Elle est domiciliée 345 Che de Bouenhoure, 13090 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FREDERIC MOREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROCEMA

Dénomination
FROCEMA
SIREN
403 368 996
SIRET (siège)
403 368 996 00027
N° TVA intracommunautaire
FR87403368996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 368 996
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 885,97 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 janvier 1996
Siège social
345 CHE DE BOUENHOURE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROCEMA

Acquisition, vente, location, exploitation sous toutes formes de tous immeubles

Finances de FROCEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROCEMA

FM

FREDERIC MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009

CM

CECILE MOREAU

Autre

OM

OLIVIER MOREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2009

MP

MARGUERITE POIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FROCEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    403 368 996 00027 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820A

  • 13100 LE THOLONETFermé

    403 368 996 00019 · ouvert le 28 novembre 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de FROCEMA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de FROCEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROCEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROCEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROCEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROCEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROCEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROCEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Co-gérant associé : MOREAU Marguerite né(e) POIRON. Co-gérant associé : MOREAU Olivier. Co-gérant associé : MOREAU Frédéric.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1996

Questions fréquentes sur FROCEMA

Quel est le numéro SIREN de FROCEMA ?

Le numéro SIREN de FROCEMA est 403 368 996. Le SIRET de son siège social est 403 368 996 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87403368996.

Qui dirige FROCEMA ?

FROCEMA est dirigée par FREDERIC MOREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROCEMA ?

Le siège social de FROCEMA est situé 345 Che de Bouenhoure, 13090 Aix-en-Provence.

FROCEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, FROCEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROCEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROCEMA.

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