FROCHOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FROCHOT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1996, identifiée par le SIREN 404 933 855. Elle est domiciliée 3 rue Frochot, 75009 Paris 9. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551C.
Fiche d'identité de FROCHOT
INSEE- Dénomination
- FROCHOT
- SIREN
- 404 933 855
- SIRET (siège)
- 404 933 855 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58404933855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 933 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- 3 RUE FROCHOT, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FROCHOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROCHOT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROCHOT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
404 933 855 00011 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 551C
- 75017 PARIS 17Fermé
404 933 855 00029 · ouvert le 21 mai 1999 · NAF 551C
Documents juridiques de FROCHOT
INPIComptes annuels de FROCHOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROCHOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROCHOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROCHOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROCHOT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/11981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 février 2023 · N° 22/06696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROCHOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROCHOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
Questions fréquentes sur FROCHOT
Quel est le numéro SIREN de FROCHOT ?
Le numéro SIREN de FROCHOT est 404 933 855. Le SIRET de son siège social est 404 933 855 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404933855.
Où se situe le siège social de FROCHOT ?
Le siège social de FROCHOT est situé 3 rue Frochot, 75009 Paris 9.
FROCHOT est-elle toujours en activité ?
Oui, FROCHOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROCHOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROCHOT.
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