FROD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FROD est une SARL immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 313 209 520. Elle est domiciliée 93 Rte de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt. Son activité principale relève du code NAF 524X.
Fiche d'identité de FROD
INSEE- Dénomination
- FROD
- SIREN
- 313 209 520
- SIRET (siège)
- 313 209 520 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48313209520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 313 209 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 93 RTE DE LA REINE, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FROD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé
313 209 520 00011 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 524X
Documents juridiques de FROD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FROD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, m3.S3. J.L.D.
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur FROD
Quel est le numéro SIREN de FROD ?
Le numéro SIREN de FROD est 313 209 520. Le SIRET de son siège social est 313 209 520 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48313209520.
Où se situe le siège social de FROD ?
Le siège social de FROD est situé 93 Rte de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.
FROD est-elle toujours en activité ?
Oui, FROD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROD.
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