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FROESCH PASCAL

Active
Siren495 359 028100067700 WOLSCHHEIMCréée le 30 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROESCH PASCAL est une 1000, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2007, identifiée par le SIREN 495 359 028. Elle est domiciliée 30 Imp Hofmatt, 67700 Wolschheim. Son activité principale relève du code NAF 4331Z.

Fiche d'identité de FROESCH PASCAL

Dénomination
FROESCH PASCAL
SIREN
495 359 028
SIRET (siège)
495 359 028 00018
N° TVA intracommunautaire
FR42495359028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 359 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 mai 2007
Siège social
30 IMP HOFMATT, 67700, WOLSCHHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROESCH PASCAL

PLATRERIE

Finances de FROESCH PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROESCH PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROESCH PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67700 WOLSCHHEIMSiègeFermé

    495 359 028 00018 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4331Z

Documents juridiques de FROESCH PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROESCH PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROESCH PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROESCH PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROESCH PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00166

Aucune mention de FROESCH PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROESCH PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00166

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2007

Questions fréquentes sur FROESCH PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FROESCH PASCAL ?

Le numéro SIREN de FROESCH PASCAL est 495 359 028. Le SIRET de son siège social est 495 359 028 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42495359028.

Où se situe le siège social de FROESCH PASCAL ?

Le siège social de FROESCH PASCAL est situé 30 Imp Hofmatt, 67700 Wolschheim.

FROESCH PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROESCH PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROESCH PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROESCH PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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