CheckersProcédures

FROGER PATRICK

Active
Siren338 337 306Entrepreneur individuel14340 VALSEMECréée le 25 avril 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROGER PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 avril 1986 sous le numéro SIREN 338 337 306. Son siège social est situé Che de Dives, 14340 Valseme. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de FROGER PATRICK

Dénomination
FROGER PATRICK
SIREN
338 337 306
SIRET (siège)
338 337 306 00058
N° TVA intracommunautaire
FR50338337306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 337 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
25 avril 1986
Siège social
CHE DE DIVES, 14340, VALSEME
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de FROGER PATRICK

ACHAT VENTE LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES, PIECES DETACHEES ACCESSOIRES ET TOUTES FOURNITURES, NEUFS ET D'OCCASION, ACTIVITE SEDENTAIRE ET AMBULANTE

Finances de FROGER PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROGER PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROGER PATRICK

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 14340 VALSEMESiègeActif

    338 337 306 00058 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 4511Z

  • 14430 DOZULEFermé

    338 337 306 00033 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 501Z

  • 14430 ANNEBAULTFermé

    338 337 306 00025 · ouvert le 15 avril 1994 · NAF 501Z

  • 14160 DIVES-SUR-MERFermé

    338 337 306 00041 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 501Z

Documents juridiques de FROGER PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROGER PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROGER PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROGER PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROGER PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2012. Clôturée le 07 juillet 2021 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de FROGER PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROGER PATRICK

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2021-07-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-11 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 1986

Questions fréquentes sur FROGER PATRICK

Quel est le numéro SIREN de FROGER PATRICK ?

Le numéro SIREN de FROGER PATRICK est 338 337 306. Le SIRET de son siège social est 338 337 306 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50338337306.

Où se situe le siège social de FROGER PATRICK ?

Le siège social de FROGER PATRICK est situé Che de Dives, 14340 Valseme.

FROGER PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, FROGER PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROGER PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROGER PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2021 pour extinction du passif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de voitures et de véhicules automobiles légers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4511Z

Entreprises à Valseme

Toutes les entreprises à Valseme