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FROGET SIEGFRIED

Active
Siren529 618 332Entrepreneur individuel40460 SANGUINET
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROGET SIEGFRIED est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 529 618 332. Elle est domiciliée 514 av de Parentis, 40460 Sanguinet. Son activité principale relève du code NAF 4391B.

Fiche d'identité de FROGET SIEGFRIED

Dénomination
FROGET SIEGFRIED
SIREN
529 618 332
SIRET (siège)
529 618 332 00041
N° TVA intracommunautaire
FR52529618332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 618 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
-
Siège social
514 AV DE PARENTIS, 40460, SANGUINET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROGET SIEGFRIED

Couverture

Finances de FROGET SIEGFRIED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROGET SIEGFRIED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROGET SIEGFRIED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40460 SANGUINETSiègeActif

    529 618 332 00041 · ouvert le 15 février 2023 · NAF 4391B

Documents juridiques de FROGET SIEGFRIED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2023

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FROGET SIEGFRIED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROGET SIEGFRIED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROGET SIEGFRIED

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROGET SIEGFRIED. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2018. Clôturée le 03 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2019 · publié le 13 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2018 · publié le 01 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes Bernard 12 Boulevard Davout 89000 Auxerre.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire Me Delibes Bernard 12 Boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de FROGET SIEGFRIED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROGET SIEGFRIED

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-03 · Début d'activité : 2022-01-31

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Delibes Bernard 12 Boulevard Davout 89000 Auxerre.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-01-23 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2016 désignant mandataire judiciaire Me Delibes Bernard 12 Boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  1. création

Questions fréquentes sur FROGET SIEGFRIED

Quel est le numéro SIREN de FROGET SIEGFRIED ?

Le numéro SIREN de FROGET SIEGFRIED est 529 618 332. Le SIRET de son siège social est 529 618 332 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52529618332.

Où se situe le siège social de FROGET SIEGFRIED ?

Le siège social de FROGET SIEGFRIED est situé 514 av de Parentis, 40460 Sanguinet.

FROGET SIEGFRIED est-elle toujours en activité ?

Oui, FROGET SIEGFRIED est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROGET SIEGFRIED est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROGET SIEGFRIED a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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