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FROGET XAVIER

Active
Siren377 655 634Entrepreneur individuel68200 MULHOUSECréée le 09 avril 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 377 655 634, FROGET XAVIER est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 1990. Elle est domiciliée 43 av Dmc Mulhouse, 68200 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 7311Z.

Fiche d'identité de FROGET XAVIER

Dénomination
FROGET XAVIER
SIREN
377 655 634
SIRET (siège)
377 655 634 00030
N° TVA intracommunautaire
FR27377655634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 655 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
09 avril 1990
Siège social
43 AV DMC MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROGET XAVIER

Activités des agences de publicité

Finances de FROGET XAVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROGET XAVIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROGET XAVIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68200 MULHOUSESiègeActif

    377 655 634 00030 · ouvert le 17 mai 2017 · NAF 7311Z

  • 68270 WITTENHEIMFermé

    377 655 634 00022 · ouvert le 07 septembre 1998 · NAF 524H

Documents juridiques de FROGET XAVIER

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROGET XAVIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROGET XAVIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROGET XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROGET XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 janvier 2019. Clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2020 · publié le 30 juillet 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

RG 18/01089

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 03 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2018. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Maître Charlier, demeurant 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de france métropolitaine. N° RG : 18/01089

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements :31 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Charlier 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/01089.

Aucune mention de FROGET XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROGET XAVIER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-07-22 · RG 18/01089

  3. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-23 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 31 janvier 2018. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : la Selarl Hartmann & Charlier prise en la personne de Maître Charlier, demeurant 21, rue du Printemps, B.P. 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de france métropolitaine. N° RG : 18/01089

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-01-23 · Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements :31 janvier 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL Hartmann & Charlier prise en la personne de Me Charlier 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse cedex. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 18/01089.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-17

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1990

Questions fréquentes sur FROGET XAVIER

Quel est le numéro SIREN de FROGET XAVIER ?

Le numéro SIREN de FROGET XAVIER est 377 655 634. Le SIRET de son siège social est 377 655 634 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27377655634.

Où se situe le siège social de FROGET XAVIER ?

Le siège social de FROGET XAVIER est situé 43 av Dmc Mulhouse, 68200 Mulhouse.

FROGET XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FROGET XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROGET XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROGET XAVIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2020 pour insuffisance d'actif.

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