FROGGIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 199 329, FROGGIES est une SARL créée le 27 mai 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Auberge des Cedres, 79360 Villiers-en-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de FROGGIES
INSEE- Dénomination
- FROGGIES
- SIREN
- 442 199 329
- SIRET (siège)
- 442 199 329 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03442199329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 199 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 27 mai 2002
- Siège social
- AUBERGE DES CEDRES, 79360, VILLIERS-EN-BOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de FROGGIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROGGIES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FROGGIES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 79360 VILLIERS-EN-BOISSiègeFermé
442 199 329 00016 · ouvert le 27 mai 2002 · NAF 7010Z
- 79170 CHIZEFermé
442 199 329 00024 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 5610A
Documents juridiques de FROGGIES
INPIComptes annuels de FROGGIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROGGIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROGGIES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROGGIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2011. Clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 11 avril 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 septembre 2011 · publié le 23 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROGGIES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 21/20053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 10 novembre 2023 · N° 21/20053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 octobre 2023 · N° 21/20053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/07542
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROGGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROGGIES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 août 2011 désignant liquidateur Selarl Romain Rabusseau, 17 rue de la Gare, 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant : HUET Regis Benoit Marie Joseph
- création
Date d'effet : 27 mai 2002
Questions fréquentes sur FROGGIES
Quel est le numéro SIREN de FROGGIES ?
Le numéro SIREN de FROGGIES est 442 199 329. Le SIRET de son siège social est 442 199 329 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03442199329.
Où se situe le siège social de FROGGIES ?
Le siège social de FROGGIES est situé Auberge des Cedres, 79360 Villiers-en-Bois.
FROGGIES est-elle toujours en activité ?
Oui, FROGGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROGGIES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROGGIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2012 pour insuffisance d'actif.
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