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FROGNIER JOSE

Active
Siren481 466 100SARL62330 GUARBECQUECréée le 29 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROGNIER JOSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 466 100. Elle est domiciliée 41 rue du Vieux Pont, 62330 Guarbecque. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de FROGNIER JOSE

Dénomination
FROGNIER JOSE
SIREN
481 466 100
SIRET (siège)
481 466 100 00015
N° TVA intracommunautaire
FR24481466100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 466 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
29 mars 2005
Siège social
41 RUE DU VIEUX PONT, 62330, GUARBECQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROGNIER JOSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROGNIER JOSE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROGNIER JOSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62330 GUARBECQUESiègeFermé

    481 466 100 00015 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 4120A

Documents juridiques de FROGNIER JOSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de FROGNIER JOSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROGNIER JOSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROGNIER JOSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROGNIER JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 13 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROGNIER JOSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROGNIER JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROGNIER JOSE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Décembre 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2005

Questions fréquentes sur FROGNIER JOSE

Quel est le numéro SIREN de FROGNIER JOSE ?

Le numéro SIREN de FROGNIER JOSE est 481 466 100. Le SIRET de son siège social est 481 466 100 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24481466100.

Où se situe le siège social de FROGNIER JOSE ?

Le siège social de FROGNIER JOSE est situé 41 rue du Vieux Pont, 62330 Guarbecque.

FROGNIER JOSE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROGNIER JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROGNIER JOSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROGNIER JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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