FROID 63
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FROID 63 est une SARL immatriculée le 12 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 174 983. Son siège social est situé 18 B rue des Jacobins, 63000 Clermont Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2825Z. JEAN TARTIERE est le représentant légal de l'entreprise.
Fiche d'identité de FROID 63
INSEE- Dénomination
- FROID 63
- SIREN
- 483 174 983
- SIRET (siège)
- 483 174 983 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR29483174983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 174 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2825Z
- Date de création
- 12 juillet 2005
- Siège social
- 18 B RUE DES JACOBINS, 63000, CLERMONT FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FROID 63
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROID 63
INSEEDepuis la création (12 juillet 2005) · 21 ans
Établissements de FROID 63
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 63000 CLERMONT FERRANDSiègeFermé
483 174 983 00013 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 2825Z
Documents juridiques de FROID 63
INPIComptes annuels de FROID 63
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROID 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROID 63
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROID 63. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2009 · publié le 29 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROID 63 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROID 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROID 63
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 15 avril 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 octobre 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2005
Questions fréquentes sur FROID 63
Quel est le numéro SIREN de FROID 63 ?
Le numéro SIREN de FROID 63 est 483 174 983. Le SIRET de son siège social est 483 174 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483174983.
Qui dirige FROID 63 ?
FROID 63 est dirigée par JEAN TARTIERE.
Où se situe le siège social de FROID 63 ?
Le siège social de FROID 63 est situé 18 B rue des Jacobins, 63000 Clermont Ferrand.
FROID 63 est-elle toujours en activité ?
Oui, FROID 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROID 63 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROID 63 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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