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FROID CLIMATISATION

Active
Siren495 262 818SARL38500 COUBLEVIECréée le 31 mai 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 262 818, FROID CLIMATISATION est une SARL créée le 31 mai 2007. Elle est domiciliée Rn 75 le Grand Plan Menu, 38500 Coublevie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A. La direction est assurée par DIDIER JOSSERAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FROID CLIMATISATION

Dénomination
FROID CLIMATISATION
SIREN
495 262 818
SIRET (siège)
495 262 818 00018
N° TVA intracommunautaire
FR84495262818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 262 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 mai 2007
Siège social
RN 75 LE GRAND PLAN MENU, 38500, COUBLEVIE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROID CLIMATISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROID CLIMATISATION

DJ

DIDIER JOSSERAND

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de FROID CLIMATISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38500 COUBLEVIESiègeFermé

    495 262 818 00018 · ouvert le 10 décembre 2009 · NAF 4322A

Documents juridiques de FROID CLIMATISATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de FROID CLIMATISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROID CLIMATISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROID CLIMATISATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROID CLIMATISATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010. Clôturée le 05 février 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 octobre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 02 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROID CLIMATISATION. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROID CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROID CLIMATISATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2010 désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur FROID CLIMATISATION

Quel est le numéro SIREN de FROID CLIMATISATION ?

Le numéro SIREN de FROID CLIMATISATION est 495 262 818. Le SIRET de son siège social est 495 262 818 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84495262818.

Qui dirige FROID CLIMATISATION ?

FROID CLIMATISATION est dirigée par DIDIER JOSSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de FROID CLIMATISATION ?

Le siège social de FROID CLIMATISATION est situé Rn 75 le Grand Plan Menu, 38500 Coublevie.

FROID CLIMATISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FROID CLIMATISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROID CLIMATISATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROID CLIMATISATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2013 pour insuffisance d'actif.

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