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FROID ET CLIMATISATION

Active
Siren404 193 997SARL65100 SEGUSCréée le 07 mars 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROID ET CLIMATISATION est une SARL immatriculée le 7 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 193 997. Elle est domiciliée 5 Che Debat-Segus, 65100 Segus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292F.

Fiche d'identité de FROID ET CLIMATISATION

Dénomination
FROID ET CLIMATISATION
SIREN
404 193 997
SIRET (siège)
404 193 997 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38404193997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 193 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292F
Date de création
07 mars 1996
Siège social
5 CHE DEBAT-SEGUS, 65100, SEGUS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROID ET CLIMATISATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROID ET CLIMATISATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROID ET CLIMATISATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 65100 SEGUSSiègeFermé

    404 193 997 00016 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 292F

Documents juridiques de FROID ET CLIMATISATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de FROID ET CLIMATISATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROID ET CLIMATISATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROID ET CLIMATISATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROID ET CLIMATISATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROID ET CLIMATISATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROID ET CLIMATISATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROID ET CLIMATISATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur FROID ET CLIMATISATION

Quel est le numéro SIREN de FROID ET CLIMATISATION ?

Le numéro SIREN de FROID ET CLIMATISATION est 404 193 997. Le SIRET de son siège social est 404 193 997 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38404193997.

Où se situe le siège social de FROID ET CLIMATISATION ?

Le siège social de FROID ET CLIMATISATION est situé 5 Che Debat-Segus, 65100 Segus.

FROID ET CLIMATISATION est-elle toujours en activité ?

Oui, FROID ET CLIMATISATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROID ET CLIMATISATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROID ET CLIMATISATION.

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