FROIDEFON GILLES
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistré sous le numéro SIREN 383 092 913, FROIDEFON GILLES est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 1991. Son siège social est situé 52 rue de la Republique, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de FROIDEFON GILLES
INSEE- Dénomination
- FROIDEFON GILLES
- SIREN
- 383 092 913
- SIRET (siège)
- 383 092 913 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53383092913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 092 913
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 01 septembre 1991
- Siège social
- 52 RUE DE LA REPUBLIQUE, 47140, SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROIDEFON GILLES
Hôtel - restaurant
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Établissements de FROIDEFON GILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOTSiègeActif
383 092 913 00011 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 5510Z
Conformité de FROIDEFON GILLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROIDEFON GILLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 31 janvier 2018 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 11 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 25 octobre 2016 · publié le 11 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de FROIDEFON GILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROIDEFON GILLES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-01-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1991
Questions fréquentes sur FROIDEFON GILLES
Quel est le numéro SIREN de FROIDEFON GILLES ?
Le numéro SIREN de FROIDEFON GILLES est 383 092 913. Le SIRET de son siège social est 383 092 913 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53383092913.
Où se situe le siège social de FROIDEFON GILLES ?
Le siège social de FROIDEFON GILLES est situé 52 rue de la Republique, 47140 Saint-Sylvestre-sur-Lot.
FROIDEFON GILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, FROIDEFON GILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROIDEFON GILLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROIDEFON GILLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2018 pour extinction du passif.
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