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FROIDEFOND

Active
Siren431 964 444Société civile19100 BRIVE-LA-GAILLARDECréée le 28 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FROIDEFOND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 964 444. Elle est domiciliée 56 av Mal Foch, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN FROIDEFOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROIDEFOND

Dénomination
FROIDEFOND
SIREN
431 964 444
SIRET (siège)
431 964 444 00019
N° TVA intracommunautaire
FR19431964444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 964 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2000
Siège social
56 AV MAL FOCH, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROIDEFOND

Location d'immeubles nus

Finances de FROIDEFOND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROIDEFOND

AF

ALAIN FROIDEFOND

Gérant

Depuis la création (28 juin 2000) · 26 ans

Établissements de FROIDEFOND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif

    431 964 444 00019 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROIDEFOND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de FROIDEFOND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROIDEFOND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROIDEFOND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROIDEFOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROIDEFOND. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROIDEFOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROIDEFOND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2000

Questions fréquentes sur FROIDEFOND

Quel est le numéro SIREN de FROIDEFOND ?

Le numéro SIREN de FROIDEFOND est 431 964 444. Le SIRET de son siège social est 431 964 444 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19431964444.

Qui dirige FROIDEFOND ?

FROIDEFOND est dirigée par ALAIN FROIDEFOND, gérant.

Où se situe le siège social de FROIDEFOND ?

Le siège social de FROIDEFOND est situé 56 av Mal Foch, 19100 Brive-la-Gaillarde.

FROIDEFOND est-elle toujours en activité ?

Oui, FROIDEFOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROIDEFOND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROIDEFOND.

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