FROIDEFOND SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 M€
- Effectif
- Non publié
FROIDEFOND SAS est une SAS immatriculée le 2 septembre 1969 sous le numéro SIREN 676 920 226. Elle est domiciliée 77 av Andre Emery Bp 50 055, 19100 Brive-la-Gaillarde. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL FROIDEFOND, président de sas.
Fiche d'identité de FROIDEFOND SAS
INSEE- Dénomination
- FROIDEFOND SAS
- SIREN
- 676 920 226
- SIRET (siège)
- 676 920 226 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21676920226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 676 920 226
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 500 000 €
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 02 septembre 1969
- Siège social
- 77 AV ANDRE EMERY BP 50 055, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de FROIDEFOND SAS
Transports routiers, service de transports publics de marchandises, location de véhicules. Commissionnaire en transports.
Finances de FROIDEFOND SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROIDEFOND SAS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2017
Directeur général
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2017
Président de SAS
En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2017
LVDS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Anciens dirigeants (2)
Brigitte en fonction le 30 Janvier 2003 VALVO
Commissaire aux comptes suppléant · de avril 2017 à novembre 2019
CABINET LARRIBE VALVO en fonction le 30 Janvier 2003
Commissaire aux comptes titulaire · de avril 2017 à novembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROIDEFOND SAS
INSEE6 établissements, dont 3 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
676 920 226 00013 · ouvert le 01 août 1969 · NAF 4941A
- 19270 USSACActif
676 920 226 00047 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 4941A
- 46130 GAGNAC SUR CEREActif
676 920 226 00062 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4941A
- 46000 CAHORSFermé
676 920 226 00021 · NAF 602M
- 51100 REIMSFermé
676 920 226 00039 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 602M
- 46130 BIARS-SUR-CEREFermé
676 920 226 00054 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4941A
Documents juridiques de FROIDEFOND SAS
INPI25 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FROIDEFOND SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROIDEFOND SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROIDEFOND SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROIDEFOND SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
164 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROIDEFOND SAS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 26 août 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 août 2026 · N° 24/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/07191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/01236
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDécision tranchant pour partie le principal
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00817
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROIDEFOND SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROIDEFOND SAS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Président : FROIDEFOND Michel ; Directeur général : FROIDEFOND Bruno ; Président du comité de surveillance : GUIHENEUF Patricia ; Commissaire aux comptes titulaire : LVDS AUDIT
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Président : FROIDEFOND Michel modification le 13 Avril 2017 ; Directeur général : FROIDEFOND Bruno modification le 13 Avril 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : VALVO Brigitte en fonction le 30 Janvier 2003 ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LARRIBE VALVO en fonction le 30 Janvier 2003 ; Président du comité de surveillance : FROIDEFOND Patricia en fonction le 13 Avril 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Président : FROIDEFOND MICHEL modification le 15 Juin 2015 Directeur général délégué : FROIDEFOND BRUNO modification le 15 Juin 2015 Commissaire aux comptes suppléant : VALVO Brigitte en fonction le 30 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LARRIBE VALVO en fonction le 30 Janvier 2003
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Président du conseil d'administration et directeur général : FROIDEFOND MICHEL modification le 21 Avril 2005 Directeur général délégué et administrateur : FROIDEFOND BRUNO modification le 06 Octobre 2010 Commissaire aux comptes suppléant : VALVO Brigitte en fonction le 30 Janvier 2003 Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LARRIBE VALVO en fonction le 30 Janvier 2003 Administrateur : FROIDEFOND Patricia en fonction le 02 Mars 2005
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Président du conseil d'administration et directeur général : FROIDEFOND MICHEL modification le 21 Avril 2005. Administrateur : FROIDEFOND BRUNO. Commissaire aux comptes suppléant : VALVO Brigitte en fonction le 30 Janvier 2003. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LARRIBE VALVO en fonction le 30 Janvier 2003. Administrateur : FROIDEFOND Patricia en fonction le 02 Mars 2005.
- création
Date d'effet : 02 septembre 1969
Labels et certificats de FROIDEFOND SAS
EgaProFROIDEFOND SAS publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 100/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 100/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : non calculable50 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 94/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 100/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 91/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération40/40
- Écart de taux d'augmentation35/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Questions fréquentes sur FROIDEFOND SAS
Quel est le numéro SIREN de FROIDEFOND SAS ?
Le numéro SIREN de FROIDEFOND SAS est 676 920 226. Le SIRET de son siège social est 676 920 226 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21676920226.
Qui dirige FROIDEFOND SAS ?
FROIDEFOND SAS est dirigée par MICHEL FROIDEFOND, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROIDEFOND SAS ?
Le siège social de FROIDEFOND SAS est situé 77 av Andre Emery Bp 50 055, 19100 Brive-la-Gaillarde.
FROIDEFOND SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, FROIDEFOND SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1969. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROIDEFOND SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROIDEFOND SAS.
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