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FROISSARD

Active
Siren329 491 302SARL75016 PARIS 16Créée le 28 mars 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions55 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROISSARD est une SARL immatriculée le 28 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 491 302. Elle est domiciliée 82 rue Chardon Lagache, 75016 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 511T.

Fiche d'identité de FROISSARD

Dénomination
FROISSARD
SIREN
329 491 302
SIRET (siège)
329 491 302 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74329491302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 491 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
511T
Date de création
28 mars 1984
Siège social
82 RUE CHARDON LAGACHE, 75016, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROISSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROISSARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROISSARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75016 PARIS 16SiègeFermé

    329 491 302 00017 · ouvert le 28 mars 1984 · NAF 511T

Documents juridiques de FROISSARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROISSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROISSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROISSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROISSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

55 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROISSARD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROISSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROISSARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 1984

Questions fréquentes sur FROISSARD

Quel est le numéro SIREN de FROISSARD ?

Le numéro SIREN de FROISSARD est 329 491 302. Le SIRET de son siège social est 329 491 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74329491302.

Où se situe le siège social de FROISSARD ?

Le siège social de FROISSARD est situé 82 rue Chardon Lagache, 75016 Paris 16.

FROISSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROISSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROISSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROISSARD.

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