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FROISSARD CLAUDE

Active
Siren509 996 161SARL53470 CHALONS-DU-MAINECréée le 21 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FROISSARD CLAUDE est une SARL immatriculée le 21 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 996 161. Elle est domiciliée rue des Chenes, 53470 Chalons-du-Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. CLAUDE FROISSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FROISSARD CLAUDE

Dénomination
FROISSARD CLAUDE
SIREN
509 996 161
SIRET (siège)
509 996 161 00022
N° TVA intracommunautaire
FR26509996161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 996 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
RUE DES CHENES, 53470, CHALONS-DU-MAINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de FROISSARD CLAUDE

l'exercice de l'activité de tous travaux de maçonnerie, carrelage

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FROISSARD CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROISSARD CLAUDE

CF

CLAUDE FROISSARD

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de FROISSARD CLAUDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 53470 CHALONS-DU-MAINESiègeFermé

    509 996 161 00022 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 4399C

  • 53470 Martigné-sur-MayenneActif

    509 996 161 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de FROISSARD CLAUDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de FROISSARD CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROISSARD CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROISSARD CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROISSARD CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROISSARD CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROISSARD CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROISSARD CLAUDE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Liquidateur : FROISSARD Claude

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de laval

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  19. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Début d'activité : 2009-02-01

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-21

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur FROISSARD CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de FROISSARD CLAUDE ?

Le numéro SIREN de FROISSARD CLAUDE est 509 996 161. Le SIRET de son siège social est 509 996 161 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509996161.

Qui dirige FROISSARD CLAUDE ?

FROISSARD CLAUDE est dirigée par CLAUDE FROISSARD, gérant.

Où se situe le siège social de FROISSARD CLAUDE ?

Le siège social de FROISSARD CLAUDE est situé rue des Chenes, 53470 Chalons-du-Maine.

FROISSARD CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, FROISSARD CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROISSARD CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROISSARD CLAUDE.

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