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FROISSART

Active
Siren415 109 784SCI59300 ValenciennesCréée le 13 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

FROISSART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1998, identifiée par le SIREN 415 109 784. Elle est domiciliée 12 PL de la République, 59300 Valenciennes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DERYCKERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FROISSART

Dénomination
FROISSART
SIREN
415 109 784
SIRET (siège)
415 109 784 00025
N° TVA intracommunautaire
FR05415109784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 109 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 1998
Siège social
12 PL de la République, 59300, Valenciennes
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FROISSART

Gestion de biens immobiliers Acquisition d'un immeuble sis 24 Bd Froissart à VALENCIENNES, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble

Finances de FROISSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROISSART

ID

ISABELLE DERYCKERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1998) · 28 ans

BD

BRUNO DESZCZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de FROISSART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59300 ValenciennesSiègeActif

    415 109 784 00025 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 59300 VALENCIENNESFermé

    415 109 784 00017 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROISSART

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de FROISSART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROISSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROISSART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROISSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROISSART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROISSART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1998

Questions fréquentes sur FROISSART

Quel est le numéro SIREN de FROISSART ?

Le numéro SIREN de FROISSART est 415 109 784. Le SIRET de son siège social est 415 109 784 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05415109784.

Qui dirige FROISSART ?

FROISSART est dirigée par ISABELLE DERYCKERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FROISSART ?

Le siège social de FROISSART est situé 12 PL de la République, 59300 Valenciennes.

FROISSART est-elle toujours en activité ?

Oui, FROISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROISSART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROISSART.

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