FROISSART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 900 926 189, FROISSART est une SARL créée le 1er juillet 2021. Son siège social est situé 2 Imp du Hameau, 59147 Gondecourt. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par JULIE BERVEGLIERI, gérant.
Fiche d'identité de FROISSART
INSEE- Dénomination
- FROISSART
- SIREN
- 900 926 189
- SIRET (siège)
- 900 926 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67900926189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 926 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 01 juillet 2021
- Siège social
- 2 IMP DU HAMEAU, 59147, GONDECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROISSART
Acquisition, amélioration, revente, création et aménagement de lotissements, d'immeubles bâtis ou non bâtis; VEFA; achat et vente de biens immobiliers.
Finances de FROISSART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROISSART
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 mai 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de juillet 2021 à mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROISSART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59147 GONDECOURTSiègeActif
900 926 189 00011 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 4110A
Documents juridiques de FROISSART
INPIComptes annuels de FROISSART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROISSART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROISSART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROISSART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROISSART. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 mai 2026 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025007222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE Jérôme L'HURRIEC
Décision du 10 mars 2025 · N° J2023000019
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/07788
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/07451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 janvier 2001 · N° 99-05.074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-19.440
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROISSART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Gérant partant : Berveglieri, Bruno ; nomination du Gérant : Berveglieri, Julie Lucette Astrid
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-01 · Début d'activité : 2021-06-21
- création
Date d'effet : 01 juillet 2021
Questions fréquentes sur FROISSART
Quel est le numéro SIREN de FROISSART ?
Le numéro SIREN de FROISSART est 900 926 189. Le SIRET de son siège social est 900 926 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67900926189.
Qui dirige FROISSART ?
FROISSART est dirigée par JULIE BERVEGLIERI, gérant.
Où se situe le siège social de FROISSART ?
Le siège social de FROISSART est situé 2 Imp du Hameau, 59147 Gondecourt.
FROISSART est-elle toujours en activité ?
Oui, FROISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROISSART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROISSART.
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