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FROM'ART

Active
Siren933 950 321SAS01000 Bourg-en-BresseCréée le 08 octobre 20242
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 933 950 321, FROM'ART est une SAS créée le 8 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 RUE françois arago, 01000 Bourg-en-Bresse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1051C et emploie 2 salariés. La direction est assurée par FABIEN NEVORET en qualité de directeur général.

Fiche d'identité de FROM'ART

Dénomination
FROM'ART
SIREN
933 950 321
SIRET (siège)
933 950 321 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58933950321Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 950 321
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1051C
Date de création
08 octobre 2024
Effectif
2
Siège social
25 RUE françois arago, 01000, Bourg-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROM'ART

fromagerie et vente de produits alimentaires complémentaires

Finances de FROM'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROM'ART

FN

FABIEN NEVORET

Directeur général

Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de FROM'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01000 Bourg-en-BresseSiègeActif

    933 950 321 00010 · ouvert le 31 octobre 2024 · NAF 1051C

Documents juridiques de FROM'ART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 08 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de FROM'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROM'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROM'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROM'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROM'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROM'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROM'ART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Début d'activité : 2024-10-31

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2024

Questions fréquentes sur FROM'ART

Quel est le numéro SIREN de FROM'ART ?

Le numéro SIREN de FROM'ART est 933 950 321. Le SIRET de son siège social est 933 950 321 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58933950321.

Qui dirige FROM'ART ?

FROM'ART est dirigée par FABIEN NEVORET, directeur général.

Où se situe le siège social de FROM'ART ?

Le siège social de FROM'ART est situé 25 RUE françois arago, 01000 Bourg-en-Bresse.

FROM'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, FROM'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROM'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROM'ART.

Combien de salariés compte FROM'ART ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, FROM'ART emploie 2 salariés.

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