FROM-US.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
FROM-US.COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 055 020. Elle est domiciliée 65 rue Jean Monnet Mulhouse, 68200 Mulhouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. JEAN MEYER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FROM-US.COM
INSEE- Dénomination
- FROM-US.COM
- SIREN
- 539 055 020
- SIRET (siège)
- 539 055 020 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84539055020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 055 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 12 janvier 2012
- Siège social
- 65 RUE JEAN MONNET MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de FROM-US.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROM-US.COM
INSEEÉtablissements de FROM-US.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
539 055 020 00017 · ouvert le 07 décembre 2011 · NAF 6201Z
Documents juridiques de FROM-US.COM
INPIComptes annuels de FROM-US.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROM-US.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROM-US.COM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROM-US.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2016. Clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 janvier 2017 · publié le 10 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00203
Jugement du 17 février 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00203
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROM-US.COM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROM-US.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROM-US.COM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 16/00203
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 février 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 février 2016 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL HARTMANN & CHARLIER, en la personne de Maître CHARLIER (Pierre), mandataire judiciaire, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 16/00203
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-07
- création
Date d'effet : 12 janvier 2012
Questions fréquentes sur FROM-US.COM
Quel est le numéro SIREN de FROM-US.COM ?
Le numéro SIREN de FROM-US.COM est 539 055 020. Le SIRET de son siège social est 539 055 020 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84539055020.
Qui dirige FROM-US.COM ?
FROM-US.COM est dirigée par JEAN MEYER, président de sas.
Où se situe le siège social de FROM-US.COM ?
Le siège social de FROM-US.COM est situé 65 rue Jean Monnet Mulhouse, 68200 Mulhouse.
FROM-US.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, FROM-US.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROM-US.COM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROM-US.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.
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