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FROMAGE DANIEL

Active
Siren350 451 704Entrepreneur individuel95490 VAUREALCréée le 01 mars 1989
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 350 451 704, FROMAGE DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1989. Elle est domiciliée 5 Che de Courdimanche, 95490 Vaureal. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMAGE DANIEL

Dénomination
FROMAGE DANIEL
SIREN
350 451 704
SIRET (siège)
350 451 704 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60350451704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 451 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 mars 1989
Siège social
5 CHE DE COURDIMANCHE, 95490, VAUREAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMAGE DANIEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FROMAGE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMAGE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMAGE DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95490 VAUREALSiègeFermé

    350 451 704 00018 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 742C

Documents juridiques de FROMAGE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMAGE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMAGE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMAGE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMAGE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 19 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Jugement contradictoire et en premier ressort ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 06 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; publication légale effectuée le 04/05/2011 dans la Gazette du V.D. (Médialex)

Autres avis de dépôt

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 28 juin 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état de créances admises, actualisé suite DJC rendues le 30 juin 2009, l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2008 · publié le 24 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

Aucune mention de FROMAGE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMAGE DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2012 · Jugement contradictoire et en premier ressort ordonne la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance de l'actif ; ordonne les mesures de publicité légale ; ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Autres avis de dépôt · Jugement du 18 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état de créances admises, actualisé suite DJC rendues le 30 juin 2009, l'état des créances admises a été déposé au Greffe du Tribunal de Pontoise, les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 janvier 2011 · Avis de dépôt de l'état de collocation a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise ; publication légale effectuée le 04/05/2011 dans la Gazette du V.D. (Médialex)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 juin 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances admises ; l'état des créances admises a été déposé au greffe du Tribunal de Pontoise ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1989

Questions fréquentes sur FROMAGE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de FROMAGE DANIEL ?

Le numéro SIREN de FROMAGE DANIEL est 350 451 704. Le SIRET de son siège social est 350 451 704 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350451704.

Où se situe le siège social de FROMAGE DANIEL ?

Le siège social de FROMAGE DANIEL est situé 5 Che de Courdimanche, 95490 Vaureal.

FROMAGE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMAGE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMAGE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMAGE DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 20 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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