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FROMAGERIE ARNAUD

Active
Siren952 778 264SARL69210 BULLYCréée le 26 mai 2023
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

FROMAGERIE ARNAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 778 264. Elle est domiciliée 274 Rte du Pre Neuf, 69210 Bully. Son activité principale relève du code NAF 4781Z. Elle est dirigée par ARNAUD CHAPOTTON, gérant.

Fiche d'identité de FROMAGERIE ARNAUD

Dénomination
FROMAGERIE ARNAUD
SIREN
952 778 264
SIRET (siège)
952 778 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11952778264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 778 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
26 mai 2023
Siège social
274 RTE DU PRE NEUF, 69210, BULLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FROMAGERIE ARNAUD

Vente de produits laitiers, fromages sur les marchés.

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Finances de FROMAGERIE ARNAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMAGERIE ARNAUD

AC

ARNAUD CHAPOTTON

Gérant

Depuis la création (26 mai 2023) · 3 ans

Établissements de FROMAGERIE ARNAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 BULLYSiègeActif

    952 778 264 00012 · ouvert le 15 juin 2023 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FROMAGERIE ARNAUD

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FROMAGERIE ARNAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMAGERIE ARNAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMAGERIE ARNAUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMAGERIE ARNAUD. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 mars 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2026 · publié le 03 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMAGERIE ARNAUD. Elles s'échelonnent de 1998 à 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMAGERIE ARNAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMAGERIE ARNAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Représentée par Maître Caroline Lepretre 49 rue Servient Cs 23514 69442 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-15

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2023

Questions fréquentes sur FROMAGERIE ARNAUD

Quel est le numéro SIREN de FROMAGERIE ARNAUD ?

Le numéro SIREN de FROMAGERIE ARNAUD est 952 778 264. Le SIRET de son siège social est 952 778 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11952778264.

Qui dirige FROMAGERIE ARNAUD ?

FROMAGERIE ARNAUD est dirigée par ARNAUD CHAPOTTON, gérant.

Où se situe le siège social de FROMAGERIE ARNAUD ?

Le siège social de FROMAGERIE ARNAUD est situé 274 Rte du Pre Neuf, 69210 Bully.

FROMAGERIE ARNAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMAGERIE ARNAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMAGERIE ARNAUD est-elle en procédure collective ?

Oui. FROMAGERIE ARNAUD fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 mars 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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