FROMAGERIE CUSSETOISE

Active

Siren338 758 576SARL03300 CUSSETCréée le 01 juillet 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

FROMAGERIE CUSSETOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1986, identifiée par le SIREN 338 758 576. Elle est domiciliée 7 rue Rocher Favye, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 513G comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMAGERIE CUSSETOISE

INSEE

Dénomination: FROMAGERIE CUSSETOISE
SIREN: 338 758 576
SIRET (siège): 338 758 576 00015
N° TVA intracommunautaire: FR47338758576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 338 758 576
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 513G
Date de création: 01 juillet 1986
Siège social: 7 RUE ROCHER FAVYE, 03300, CUSSET
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de FROMAGERIE CUSSETOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMAGERIE CUSSETOISE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMAGERIE CUSSETOISE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

03300 CUSSETSiègeFermé
338 758 576 00015 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 513G

Documents juridiques de FROMAGERIE CUSSETOISE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FROMAGERIE CUSSETOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMAGERIE CUSSETOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMAGERIE CUSSETOISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMAGERIE CUSSETOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMAGERIE CUSSETOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMAGERIE CUSSETOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMAGERIE CUSSETOISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1986

Questions fréquentes sur FROMAGERIE CUSSETOISE

Quel est le numéro SIREN de FROMAGERIE CUSSETOISE ?

Le numéro SIREN de FROMAGERIE CUSSETOISE est 338 758 576. Le SIRET de son siège social est 338 758 576 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47338758576.

Où se situe le siège social de FROMAGERIE CUSSETOISE ?

Le siège social de FROMAGERIE CUSSETOISE est situé 7 rue Rocher Favye, 03300 Cusset.