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FROMAGERIE MUGNIER

Active
Siren328 459 201SARL74150 RUMILLYCréée le 01 octobre 1983

1051C · Fabrication de fromage

Documents

FROMAGERIE MUGNIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 459 201. Elle est domiciliée rue des Eglantines, 74150 Rumilly. FROMAGERIE MUGNIER relève du secteur fabrication de fromage (code NAF 1051C).

Fiche d'identité de FROMAGERIE MUGNIER

Dénomination
FROMAGERIE MUGNIER
SIREN
328 459 201
SIRET (siège)
328 459 201 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11328459201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 459 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1051C - Fabrication de fromage
Date de création
01 octobre 1983
Siège social
RUE DES EGLANTINES, 74150, RUMILLY
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de FROMAGERIE MUGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMAGERIE MUGNIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMAGERIE MUGNIER

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeFermé

    328 459 201 00013 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 155C

  • 74270 CLERMONTFermé

    328 459 201 00021 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 155C

  • 74150 BLOYEFermé

    328 459 201 00047 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 4729Z

  • 73410 SAINT-OURSFermé

    328 459 201 00054 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 1051C

Documents juridiques de FROMAGERIE MUGNIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de FROMAGERIE MUGNIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMAGERIE MUGNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 janvier 2010. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMAGERIE MUGNIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMAGERIE MUGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMAGERIE MUGNIER

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1983

Questions fréquentes sur FROMAGERIE MUGNIER

Quel est le numéro SIREN de FROMAGERIE MUGNIER ?

Le numéro SIREN de FROMAGERIE MUGNIER est 328 459 201. Le SIRET de son siège social est 328 459 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11328459201.

Où se situe le siège social de FROMAGERIE MUGNIER ?

Le siège social de FROMAGERIE MUGNIER est situé rue des Eglantines, 74150 Rumilly.

FROMAGERIE MUGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMAGERIE MUGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMAGERIE MUGNIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMAGERIE MUGNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.