FROMAGERIE MUGNIER
Active1051C · Fabrication de fromage
FROMAGERIE MUGNIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1983, identifiée par le SIREN 328 459 201. Elle est domiciliée rue des Eglantines, 74150 Rumilly. FROMAGERIE MUGNIER relève du secteur fabrication de fromage (code NAF 1051C).
Fiche d'identité de FROMAGERIE MUGNIER
INSEE- Dénomination
- FROMAGERIE MUGNIER
- SIREN
- 328 459 201
- SIRET (siège)
- 328 459 201 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11328459201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 459 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1051C - Fabrication de fromage
- Date de création
- 01 octobre 1983
- Siège social
- RUE DES EGLANTINES, 74150, RUMILLY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de FROMAGERIE MUGNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMAGERIE MUGNIER
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FROMAGERIE MUGNIER
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 74150 RUMILLYSiègeFermé
328 459 201 00013 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 155C
- 74270 CLERMONTFermé
328 459 201 00021 · ouvert le 01 octobre 1983 · NAF 155C
- 74150 BLOYEFermé
328 459 201 00047 · ouvert le 01 avril 1984 · NAF 4729Z
- 73410 SAINT-OURSFermé
328 459 201 00054 · ouvert le 16 janvier 1990 · NAF 1051C
Documents juridiques de FROMAGERIE MUGNIER
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FROMAGERIE MUGNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMAGERIE MUGNIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2010. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMAGERIE MUGNIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMAGERIE MUGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FROMAGERIE MUGNIER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2010 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1983
Questions fréquentes sur FROMAGERIE MUGNIER
Quel est le numéro SIREN de FROMAGERIE MUGNIER ?
Le numéro SIREN de FROMAGERIE MUGNIER est 328 459 201. Le SIRET de son siège social est 328 459 201 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11328459201.
Où se situe le siège social de FROMAGERIE MUGNIER ?
Le siège social de FROMAGERIE MUGNIER est situé rue des Eglantines, 74150 Rumilly.
FROMAGERIE MUGNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMAGERIE MUGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMAGERIE MUGNIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMAGERIE MUGNIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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