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FROMAGERIE VEY

Active
Siren481 473 643SARL42100 SAINT-ETIENNECréée le 21 mars 2005

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

FROMAGERIE VEY est une SARL immatriculée le 21 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 473 643. Elle est domiciliée 11 rue de l'Egalerie, 42100 Saint-Etienne. FROMAGERIE VEY relève du secteur commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de FROMAGERIE VEY

Dénomination
FROMAGERIE VEY
SIREN
481 473 643
SIRET (siège)
481 473 643 00031
N° TVA intracommunautaire
FR52481473643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 473 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
21 mars 2005
Siège social
11 RUE DE L'EGALERIE, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FROMAGERIE VEY

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Finances de FROMAGERIE VEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FROMAGERIE VEY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FROMAGERIE VEY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    481 473 643 00031 · ouvert le 30 septembre 2013 · NAF 4781Z

  • 42150 LA RICAMARIEFermé

    481 473 643 00015 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 526D

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    481 473 643 00023 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 4781Z

Documents juridiques de FROMAGERIE VEY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 février 2006

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Conformité de FROMAGERIE VEY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FROMAGERIE VEY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 janvier 2015. Clôturée le 09 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 décembre 2015 · publié le 24 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 21 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2009 · publié le 03 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 10 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMAGERIE VEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMAGERIE VEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FROMAGERIE VEY

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 juin 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur SELASU Mj-Lex pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 février 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2005

Questions fréquentes sur FROMAGERIE VEY

Quel est le numéro SIREN de FROMAGERIE VEY ?

Le numéro SIREN de FROMAGERIE VEY est 481 473 643. Le SIRET de son siège social est 481 473 643 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52481473643.

Où se situe le siège social de FROMAGERIE VEY ?

Le siège social de FROMAGERIE VEY est situé 11 rue de l'Egalerie, 42100 Saint-Etienne.

FROMAGERIE VEY est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMAGERIE VEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMAGERIE VEY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FROMAGERIE VEY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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