FROMAGERS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
FROMAGERS est une société civile immatriculée le 10 décembre 1986 sous le numéro SIREN 339 972 465. Son siège social est situé Entree du Boug, 97224 Ducos. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ROLAND BORDEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de FROMAGERS date du 15 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de FROMAGERS
INSEE- Dénomination
- FROMAGERS
- SIREN
- 339 972 465
- SIRET (siège)
- 339 972 465 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43339972465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 972 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 décembre 1986
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- ENTREE DU BOUG, 97224, DUCOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Site internet et réseaux sociaux de FROMAGERS
Objet social de FROMAGERS
L'activité exercée dans cet établissement est identique aux principales activités de l'entreprise
Finances de FROMAGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMAGERS
INSEEÉtablissements de FROMAGERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97224 DUCOSSiègeFermé
339 972 465 00019 · ouvert le 21 novembre 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de FROMAGERS
INPIComptes annuels de FROMAGERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMAGERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMAGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMAGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMAGERS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025019019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025F01599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026000454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025P01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025004571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025004002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-24.050
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2017 · N° 15-27.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2011 · N° 08/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-40.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-42.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 95-12.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-18.421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMAGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMAGERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1986
Questions fréquentes sur FROMAGERS
Quel est le numéro SIREN de FROMAGERS ?
Le numéro SIREN de FROMAGERS est 339 972 465. Le SIRET de son siège social est 339 972 465 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43339972465.
Qui dirige FROMAGERS ?
FROMAGERS est dirigée par ROLAND BORDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de FROMAGERS ?
Le siège social de FROMAGERS est situé Entree du Boug, 97224 Ducos.
FROMAGERS est-elle toujours en activité ?
Non, FROMAGERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
FROMAGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMAGERS.
Entreprises similaires
Même activité à Ducos
