FROMAGET BERNARD

Active

Siren317 861 698Entrepreneur individuel73410 ENTRELACSCréée le 01 janvier 1980

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 317 861 698, FROMAGET BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 2a de Chaudanne, 73410 Entrelacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de FROMAGET BERNARD

INSEE

Dénomination: FROMAGET BERNARD
SIREN: 317 861 698
SIRET (siège): 317 861 698 00023
N° TVA intracommunautaire: FR28317861698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 317 861 698
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 janvier 1980
Siège social: 2A DE CHAUDANNE, 73410, ENTRELACS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FROMAGET BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de FROMAGET BERNARD

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMAGET BERNARD

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMAGET BERNARD

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

73410 ENTRELACSSiègeActif
317 861 698 00023 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de FROMAGET BERNARD

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FROMAGET BERNARD

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMAGET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMAGET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMAGET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FROMAGET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMAGET BERNARD

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur FROMAGET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de FROMAGET BERNARD ?

Le numéro SIREN de FROMAGET BERNARD est 317 861 698. Le SIRET de son siège social est 317 861 698 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28317861698.

Où se situe le siège social de FROMAGET BERNARD ?

Le siège social de FROMAGET BERNARD est situé 2a de Chaudanne, 73410 Entrelacs.