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FROMALP

Active
Siren788 396 943SA38250 VILLARD-DE-LANSCréée le 01 janvier 1973
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMALP est une SA immatriculée le 1er janvier 1973 sous le numéro SIREN 788 396 943. Le siège social de l'entreprise se trouve zi de Fenat, 38250 Villard-de-Lans. Son activité principale relève du code NAF 155C.

Fiche d'identité de FROMALP

Dénomination
FROMALP
SIREN
788 396 943
SIRET (siège)
788 396 943 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71788396943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 396 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
155C
Date de création
01 janvier 1973
Siège social
ZI DE FENAT, 38250, VILLARD-DE-LANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROMALP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMALP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FROMALP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38250 VILLARD-DE-LANSSiègeFermé

    788 396 943 00011 · ouvert le 01 janvier 1973 · NAF 155C

Documents juridiques de FROMALP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 août 1997

  • Acte

Dépôt du 10 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de FROMALP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMALP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMALP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMALP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMALP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMALP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMALP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1973

Marques déposées par FROMALP

FROMALP est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • MESTRALLET

    N° 1616989 · Déposée le 25 septembre 1990 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 25 septembre 2010

  • FOURMAZUR

    N° 1616977 · Déposée le 25 septembre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 25 septembre 2010

  • LA BOURNETTE

    N° 1616975 · Déposée le 25 septembre 1990 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 25 septembre 2010

  • LE COL VERT

    N° 1485166 · Déposée le 16 février 1988 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 16 février 2008

  • LE COL VERT

    N° 1449334 · Déposée le 05 février 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 05 février 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FROMALP

Quel est le numéro SIREN de FROMALP ?

Le numéro SIREN de FROMALP est 788 396 943. Le SIRET de son siège social est 788 396 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71788396943.

Où se situe le siège social de FROMALP ?

Le siège social de FROMALP est situé zi de Fenat, 38250 Villard-de-Lans.

FROMALP est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMALP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1973. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMALP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMALP.

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