FROMAPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
FROMAPAC est une SAS immatriculée le 12 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 180 541. Son siège social est situé Les Portes de Bretagne, 35220 Chateaubourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1051C. La direction est assurée par EUFIPAR SA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de FROMAPAC
INSEE- Dénomination
- FROMAPAC
- SIREN
- 402 180 541
- SIRET (siège)
- 402 180 541 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR54402180541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 180 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 1051C
- Date de création
- 12 septembre 1995
- Siège social
- LES PORTES DE BRETAGNE, 35220, CHATEAUBOURG
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FROMAPAC
produits laitiers (fromages) (transformation, affinage et conditionnement de) (début : 12.11.2001)
Finances de FROMAPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMAPAC
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2021
EUFIPAR SA
Président de SAS
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2020
Anciens dirigeants (13)
Jérôme en fonction le 31 Juillet 2019 COUTANT
Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société · de août 2019 à septembre 2026
Yves en fonction le 22 Juin 2018 BARBIER
Directeur général · de juin 2018 à février 2024
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2018 à juin 2021
KPMG AUDIT ID modification le 14 Septembre 2016
Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2018 à juillet 2020
François en fonction le 14 Septembre 2016 WOLFOVSKI
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · de juin 2018 à août 2019
TORRIS Jean-Paul modification le 15 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : BERTRAND Claude en fonction le 22 Mars 2013
Président du conseil d'administration Directeur général · de mars 2013 à décembre 2013
TORRIS Jean-Paul modification le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : REHEL Valéry modification le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juillet 2012
Président du conseil d'administration et directeur général · de novembre 2012 à mars 2013
TORRIS Jean-Paul modification le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : REHEL Valéry modification le 17 Juillet 2012 Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé modification le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juillet 2012
Président du conseil d'administration et directeur général · de juillet 2012 à novembre 2012
TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué : REHEL Valéry Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Administrateur : LALEVEE Jean-Luc Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Président du conseil d'administration et directeur général · de mai 2011 à juillet 2012
TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué : REHEL Valéry Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Président du conseil d'administration et directeur général · de janvier 2011 à mai 2011
TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Président du conseil d'administration et directeur général · de mai 2010 à janvier 2011
TORRIS Jean-Paul. Directeur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé. Administrateur : LALEVEE Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
Président du conseil d'administration et directeur · de juin 2008 à mai 2010
TORRIS Jean-PaulDirecteur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé. Administrateur : LALEVEE Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LEPRINCE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CROYAL Loïc
Président du conseil d'administration et directeur · de avril 2008 à juin 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROMAPAC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 35220 CHATEAUBOURGSiègeActif
402 180 541 00029 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 1051C
- 01320 CHALAMONTActif
402 180 541 00037 · ouvert le 21 septembre 2020 · NAF 1051C
- 35220 CHATEAUBOURGFermé
402 180 541 00011 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 155C
Documents juridiques de FROMAPAC
INPI29 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FROMAPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMAPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMAPAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMAPAC
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : EUFIPAR SA ; Directeur général : LABALETTE Jérôme, Bernard, Etienne ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Président : EUFIPAR SA ; Directeur général : LABALETTE Jérôme, Bernard, Etienne ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : EUFIPAR SA ; Directeur général : BARBIER Yves ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : EUFIPAR SA ; Directeur général : BARBIER Yves ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : EUFIPAR SA modification le 14 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 14 Septembre 2016 ; Directeur général : BARBIER Yves en fonction le 22 Juin 2018 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme en fonction le 31 Juillet 2019
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Président : EUFIPAR SA modification le 14 Septembre 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 14 Septembre 2016 ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WOLFOVSKI François en fonction le 14 Septembre 2016 ; Directeur général : BARBIER Yves en fonction le 22 Juin 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : EUFIPAR SA modification le 14 Septembre 2016 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID modification le 14 Septembre 2016 Directeur général : BERRE Philippe en fonction le 24 Octobre 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WOLFOVSKI François en fonction le 14 Septembre 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : EUFIPAR SA représenté par BONGRAN Alex modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 16 Mai 2014 Directeur général : BERRE Philippe en fonction le 24 Octobre 2014 Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RAGNET Pierre en fonction le 08 Décembre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Président : EUFIPAR SA représenté par BONGRAN Alex modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 16 Mai 2014 Directeur général : BERRE Philippe en fonction le 24 Octobre 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Directeur général : BERTRAND Claude modification le 17 Décembre 2013 Président : EUFIPAR SA représenté par BONGRAN Alex modification le 13 Janvier 2014 Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 16 Mai 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Directeur général : BERTRAND Claude modification le 17 Décembre 2013 Président : EUFIPAR SA en fonction le 17 Décembre 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration Directeur général : TORRIS Jean-Paul modification le 15 Novembre 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : BERTRAND Claude en fonction le 22 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul modification le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : REHEL Valéry modification le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul modification le 17 Juillet 2012 Directeur général délégué : REHEL Valéry modification le 17 Juillet 2012 Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé modification le 17 Juillet 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne Administrateur : AUTRAN Antoine en fonction le 17 Juillet 2012 Administrateur : VERON Bertrand en fonction le 17 Juillet 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué : REHEL Valéry Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Administrateur : LALEVEE Jean-Luc Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué : REHEL Valéry Administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration et directeur général : TORRIS Jean-Paul Directeur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé Administrateur : WARNET Daniel Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration et directeur : TORRIS Jean-Paul. Directeur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé. Administrateur : LALEVEE Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : BORIS Etienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président du conseil d'administration et directeur : TORRIS Jean-PaulDirecteur général délégué administrateur : KAUFFMANN Gérard Marcel Jules Aimé. Administrateur : LALEVEE Jean-Luc. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET LEPRINCE ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : CROYAL Loïc.
- création
Date d'effet : 12 septembre 1995
Labels et certificats de FROMAPAC
EgaProFROMAPAC publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 76/100 au titre de 2025 - Au-dessus du seuil légal (75/100)
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 76/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 74/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 94/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 94/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 99/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 98/10050 à 250 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 79/10050 à 250 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération40/40
- Écart de taux d'augmentation15/35
- Augmentations au retour de congé maternitéNon calculable
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations10/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Marques déposées par FROMAPAC
INPIFROMAPAC est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Demande totalement rejetéeChiffonnade de fromage
N° 3528206 · Déposée le 02 octobre 2007 · Marque verbale
Classe 29
- Marque expiréeSaveurs de fromage
N° 3528204 · Déposée le 02 octobre 2007 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 02 octobre 2017
- Marque expiréeLe fromage autrement
N° 3528203 · Déposée le 02 octobre 2007 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 02 octobre 2017
- Marque expiréeEMMENTAL BRETON Affinage de tradition
N° 3306952 · Déposée le 04 août 2004 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 04 août 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Accords collectifs de FROMAPAC
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de FROMAPAC ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.
- Accord NAO 2026Accord
Signé le 09 mars 2026 · en vigueur à partir du 01 avril 2026 · dépôt n° T03526067118
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Un Accord sur les Modalités de Versement de la Prime Ancienneté CadreAccord
Signé le 23 décembre 2025 · en vigueur à partir du 01 janvier 2026 · dépôt n° T03526066811
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autre, précisez
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur FROMAPAC
Quel est le numéro SIREN de FROMAPAC ?
Le numéro SIREN de FROMAPAC est 402 180 541. Le SIRET de son siège social est 402 180 541 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54402180541.
Qui dirige FROMAPAC ?
FROMAPAC est dirigée par EUFIPAR SA, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMAPAC ?
Le siège social de FROMAPAC est situé Les Portes de Bretagne, 35220 Chateaubourg.
FROMAPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMAPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMAPAC.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- SOCIETE FROMAGERE DE RETIERS35240 RetiersCA 4,9 M€
- ABBAS Damien35500 Vitré
- COMPAGNON Frédéric35250 Saint-Germain-sur-Ille
- FROMAGERIE DU MEZARD35500 Erbree
- FROMAGERIE LA CAPRARIUS35470 Bain-de-Bretagne
- HICKS ERICA35190 Treverien
- L'ETABLE RONDE35380 Plelan-le-Grand
- LA GERMILLOTTE35250 Andouillé-Neuville
- LA LAITERIE RENNAISE35000 Rennes
- MALIGUEN35310 Chavagne