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FROMARC

Active
Siren448 616 979SARL46400 SAINT-CERECréée le 02 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FROMARC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 616 979. Son siège social est situé 75 rue des Maquis, 46400 Saint-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 4299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de FROMARC

Dénomination
FROMARC
SIREN
448 616 979
SIRET (siège)
448 616 979 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05448616979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 616 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4299Z
Date de création
02 mai 2003
Siège social
75 RUE DES MAQUIS, 46400, SAINT-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FROMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FROMARC

Anciens dirigeants (1)

MF

Marie-Lise né ARNOULD FROMENT

Liquidateur · de décembre 2012 à juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FROMARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 46400 SAINT-CERESiègeFermé

    448 616 979 00010 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 4299Z

Documents juridiques de FROMARC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de FROMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FROMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FROMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FROMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FROMARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Liquidateur : FROMENT Marie-Lise né(e) ARNOULD

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2003

Questions fréquentes sur FROMARC

Quel est le numéro SIREN de FROMARC ?

Le numéro SIREN de FROMARC est 448 616 979. Le SIRET de son siège social est 448 616 979 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05448616979.

Où se situe le siège social de FROMARC ?

Le siège social de FROMARC est situé 75 rue des Maquis, 46400 Saint-Cere.

FROMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, FROMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FROMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMARC.

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