FROMARSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,9 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 260 083, FROMARSAC est une SAS créée le 17 décembre 1984. Elle est domiciliée 86 rue du 8 Mai la Prunerie, 24430 Marsac-sur-l'Isle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1051C. EUFIPAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de FROMARSAC
INSEE- Dénomination
- FROMARSAC
- SIREN
- 331 260 083
- SIRET (siège)
- 331 260 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR32331260083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 260 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 882 630 €
- Code NAF / APE
- 1051C
- Date de création
- 17 décembre 1984
- Siège social
- 86 RUE DU 8 MAI LA PRUNERIE, 24430, MARSAC-SUR-L'ISLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FROMARSAC
Commerce de produits laitiers, fabrication de fromages.
Finances de FROMARSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FROMARSAC
INSEEBODACCEUFIPAR
Président de SAS
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 janvier 2020
Directeur général
En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2019
ERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2025
Directeur général
Anciens dirigeants (6)
Directeur général · de mars 2022 à septembre 2026
Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société · de août 2019 à juillet 2026
Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2021 à décembre 2025
KPMG AUDIT ID
Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2019 à juin 2021
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant · de mars 2019 à juin 2021
Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société · de mars 2019 à août 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FROMARSAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24430 MARSAC-SUR-L'ISLESiègeActif
331 260 083 00018 · ouvert le 01 décembre 1984 · NAF 1051C
Documents juridiques de FROMARSAC
INPI37 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FROMARSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FROMARSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FROMARSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FROMARSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FROMARSAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/03621
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2025 · N° 23/01896
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/01750
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FROMARSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FROMARSAC
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Président : EUFIPAR ; Directeur général : MARGUERY Dimitri ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Président : EUFIPAR ; Directeur général : PHILIPPE Hermann ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Président : EUFIPAR ; Directeur général : PHILIPPE Hermann ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme André ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux
Président : EUFIPAR ; Directeur général : PHILIPPE Hermann ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : EUFIPAR ; Directeur général : LETENNEUR Guillaume Marie Joseph ; Personne ayant le pouvoir de diriger, gérer ou engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme André ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : EUFIPAR (SA) ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme, André ; Directeur général : LETENNEUR Guillaume, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : EUFIPAR (SA) représenté par BONGRAIN Alex, Jean-Marie, Antoine ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : COUTANT Jérôme, André ; Directeur général : LETENNEUR Guillaume, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : EUFIPAR (SA) représenté par BONGRAIN Alex, Jean-Marie, Antoine ; Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WOLFOVSKI Francois, Daniel ; Directeur général : LETENNEUR Guillaume, Marie, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : EUFIPAR (SA) représenté par BONGRAIN Alex, Jean-Marie, Antoine Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : WOLFOVSKI Francois, Daniel Directeur général : VAN ELSLANDE Jean-Baptiste, Hubert, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : EUFIPAR (SA) représenté par BONGRAIN Alex, Jean-Marie, Antoine Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société : RAGNET Pierre, Maurice, Gaston Directeur général : VAN ELSLANDE Jean-Baptiste, Hubert, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : EUFIPAR (SA) représenté par BONGRAIN Alex, Jean-Marie, Antoine Président : LARMANDE Jean Directeur général : VAN ELSLANDE Jean-Baptiste, Hubert, Joseph Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT ID (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Président : EUFIPAR (SA) représenté par BONGRAIN Alex, Jean-Marie, Antoine (voir rubrique observations) : LARMANDE Jean Directeur général : AUTRAN Antoine, Bernard, Jacques Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX
Président : EUFIPAR (SA) représenté par BONGRAIN Alex Jean-Marie Antoine (voir rubrique observations) : LARMANDE Jean Directeur général : LALEVEE Jean-Luc Marie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SA) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG S.A
- création
Date d'effet : 17 décembre 1984
Labels et certificats de FROMARSAC
EgaProFROMARSAC publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.
Dernier index publié : 86/100 au titre de 2025 - Très bon niveau
- Index de l'égalité professionnelle 2025 : 86/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2024 : 80/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2023 : 88/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2022 : 84/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2021 : 68/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2020 : 65/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2019 : 75/100251 à 999 salariés
- Index de l'égalité professionnelle 2018 : 85/100251 à 999 salariés
Détail des indicateurs 2025
- Écart de rémunération36/40
- Écart de taux d'augmentation (hors promotion)20/20
- Écart de taux de promotion10/15
- Augmentations au retour de congé maternité15/15
- Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10
Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr
Accords collectifs de FROMARSAC
Légifrance2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de FROMARSAC ont été publiés sur Légifrance. Ils datent de 2025.
- Avenant n°3 a l'accord d'entreprise sur la prevention des risques professionnels et sur le bien-etre au travailAvenant
Signé le 02 décembre 2025 · en vigueur à partir du 02 décembre 2025 · jusqu'au 31 décembre 2026 · dépôt n° T02425061072
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Accord sur les modalites de versement de la prime d'ancienneteAccord
Signé le 27 octobre 2025 · en vigueur à partir du 01 novembre 2025 · dépôt n° T02425061036
- Système de prime (autre qu'évolution)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur FROMARSAC
Quel est le numéro SIREN de FROMARSAC ?
Le numéro SIREN de FROMARSAC est 331 260 083. Le SIRET de son siège social est 331 260 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32331260083.
Qui dirige FROMARSAC ?
FROMARSAC est dirigée par EUFIPAR, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FROMARSAC ?
Le siège social de FROMARSAC est situé 86 rue du 8 Mai la Prunerie, 24430 Marsac-sur-l'Isle.
FROMARSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, FROMARSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FROMARSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FROMARSAC.
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